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Déclaration de garantie


Ce générateur dispose d'une garantie limitée, fournie par son fabricant : Peak Scientific Instruments Limited, 11 Fountain Crescent, Inchinnan Business Park, Inchinnan, Renfrew PA4 9RE, qui œuvre également sous le nom de Peak Industrial (entreprise dénommée ci-après « Peak »), et qui établit la présente déclaration :

(1) Conformément aux dispositions de la présente déclaration, Peak garantit que ses générateurs sont conformes à toutes les spécifications indiquées dans la confirmation de commande du client, qu'ils aient été achetés directement auprès de notre entreprise ou par le biais d'un revendeur agréé, certifié et qualifié. Peak assure que, si tant est que les instructions d'installation et de fonctionnement indiquées dans les manuels du produit concerné sont respectées, les générateurs ne présenteront aucun défaut matériel ou de fabrication durant l'année suivant la date d'installation, à condition que celle-ci intervienne dans les trois mois suivant la sortie d'usine du produit.

(2) En cas d'achat d'un générateur de la série Precision Hydrogen, Peak garantit également que, si tant est que les instructions d'installation et de fonctionnement indiquées dans les manuels du produit concerné sont respectées, la cellule d'hydrogène ne comportera aucun défaut matériel ou de fabrication pour une période totale de trois ans (comprenant la période de garantie spécifiée dans la clause 1) à partir de la date d'installation, à condition que celle-ci intervienne dans les trois mois suivant la sortie d'usine du produit.

(3) Si le produit acheté fait partie de la série i-Flow 6000, Peak garantit également que, si tant est que les instructions d'installation et de fonctionnement indiquées dans les manuels du produit concerné sont respectées, le générateur ne comportera aucun défaut matériel ou de fabrication pour une période totale de deux ans (comprenant la période de garantie spécifiée dans la clause 1) à partir de la date d'installation, à condition que celle-ci intervienne dans les trois mois suivant la sortie d'usine du produit, et de respecter les dispositions suivantes:

a. vous devez acheter un programme d'entretien assuré par Peak ou l'un de ses partenaires, et soumettre le générateur à une opération d'entretien au moins une fois, le tout dans les 12 mois suivant l'achat du produit ;

b. le générateur (et tout équipement qui lui est associé) doit être mis en service par Peak ou l'un de ses partenaires ;

c. l'air d'alimentation ou l'approvisionnement d'air d'entrée du générateur doit être conforme à la norme ISO 8573-1:2010 Classe 1.2.1 à tout moment ;

d. Peak ou l'un de ses partenaires doit être en mesure d'utiliser vos systèmes de compresseur d'air, de séchage, de filtration et d'élimination des huiles, qui doivent être en outre changés et entretenus de manière régulière, conformément aux instructions indiquées par leur fabricant ;

e. tout défaut ou toute défaillance du générateur susceptible d'être causé par un équipement, composant, pièce ou système en amont (tel qu'un compresseur d'air ou un système de traitement ou de filtration de l'air) ne sera pas pris en charge par la présente garantie.

(4) Peak garantit également que toutes les pièces de rechange, qu'elles soient achetées (directement chez Peak ou l'un de ses partenaires) ou fournies dans le cadre d'une mesure corrective mise en place conformément aux dispositions des clauses 12 et 13, seront exemptes de défauts matériels ou de fabrication pour une période de 180 jours à compter de la date de sortie d'usine du produit, à condition que l'installation de ce dernier ait été effectuée par Peak ou l'un de ses partenaires.

(5) La présente garantie n'exclut pas la responsabilité de Peak en cas de mort ou de blessure corporelle due à une négligence ou à une violation de l'obligation de vigilance découlant directement du non-respect des dispositions indiquées dans les clauses 1, 2, 3 et 4 de la part de Peak.

Exclusions et restrictions

(6) La présente garantie ne prend pas en charge les éléments suivants :

a. tout dégât, dysfonctionnement ou toute détérioration découlant d'altérations ou de modifications qui n'ont pas été effectuées par Peak ou l'un de ses partenaires ;

b. tout dégât, dysfonctionnement ou toute détérioration qui, selon Peak et pour des motifs raisonnables, résulte de l'utilisation abusive ou incorrecte d'un générateur par le client ou par un tiers ;

c. toute responsabilité relative à un accident ou une négligence (autre que celles indiquées dans la clause 5) ;

d. les opérations de maintenance ou de réparation qui n'ont pas été effectuées par Peak ou l'un de ses partenaires ;

e. tout fonctionnement ou exposition du générateur au sein d'environnements non conformes aux instructions de fonctionnement indiquées dans le manuel de l'utilisateur du produit concerné ;

f. la foudre, les surtensions et tout autre cas de force majeure ou de catastrophe naturelle.

(7) La présente garantie est incessible. Les termes de la présente déclaration s'appliquent exclusivement au propriétaire d'origine du générateur.

(8) Peak ne pourra faire l'objet de réclamations, qu'elles concernent les coûts, dégâts, pertes ou dépenses (conséquentes, directes, indirectes ou autre) ou tout autre aspect,  y compris sans s'y limiter, toute responsabilité relative à un accident ou une négligence (autre que celles indiquées dans la clause 5) subis par le client ou par un tiers.

(9) Il est interdit à toute personne ou entité d'apporter des modifications de quelque façon que ce soit aux termes et conditions de la présente garantie ou de créer des obligations ou des responsabilités supplémentaires pour toute autre partie concernée.

(10) La présente garantie remplace toute garantie précédente conclue entre les parties intéressées et constitue la formulation intégrale, définitive et exclusive de l'accord des parties sur le sujet. La présente garantie regroupe toutes les négociations, discussions ou ententes antérieures, écrites ou verbales.

(11) En cas d'invalidation de la présente garantie par l'une des parties, pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera supprimée sans affecter le reste des termes et conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Prestation des services de garantie

(12) Sous réserve de la clause 13 et :

a. que Peak soit informée par vos soins, pendant la période de garantie applicable, de tout défaut qui, selon le client, est pris en charge par une garantie valide conformément aux clauses 1, 2, 3 ou 4 ;

b. que Peak soit autorisée à inspecter les générateurs, les pièces et leur installation (ainsi que tout emballage correspondant); que Peak puisse, à son gré, réparer ou remplacer les pièces ou les générateurs défectueux (y compris, si nécessaire, toute pièce mobile indépendamment de la durée d'exécution). Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour les pièces, la livraison et, s'il y a lieu, la main d'œuvre ou les déplacements engagés. Peak s'engage à assurer les services susmentionnés dans les trois jours suivant la notification du client.

(13) Si Peak estime, pour des motifs raisonnables, qu'un défaut ne correspond pas à la liste indiquée dans la clause 6, Peak se réserve le droit de facturer les pièces ou la livraison et, s'il y a lieu, la main d'œuvre ou les déplacements engagés pour toute réparation ou remplacement que le client a autorisé Peak à effectuer.

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