Déclaration de garantie

Mise à jour en novembre 2025

Ce générateur dispose d’une garantie limitée, fournie par son fabricant : PEAK Scientific Instruments Limited, 11 Fountain Crescent, Inchinnan Business Park, Inchinnan, Renfrew PA4 9RE, qui œuvre également sous le nom de PEAK Gas Generation (entreprise dénommée ci-après « PEAK »), et qui établit la présente déclaration :

(1) Conformément aux dispositions de la présente déclaration, PEAK garantit que ses générateurs sont conformes à toutes les spécifications indiquées dans la confirmation de commande du client, qu’ils aient été achetés directement auprès de notre entreprise ou par le biais d’un revendeur agréé, certifié et qualifié. PEAK assure que dès lors que les instructions d’installation et de fonctionnement indiquées dans les manuels du produit concerné sont respectées, les générateurs ne présenteront aucun défaut matériel ou de fabrication au cours de 12 mois suivant la date d’installation ou de 13 mois suivant la date d’activation (selon la date qui intervient en premier), à condition que celle-ci intervienne dans les 6 mois suivant la sortie d’usine du produit.

(2) En cas d’achat d’un générateur d’hydrogène, PEAK garantit également que, dès lors que les instructions d’installation et de fonctionnement indiquées dans les manuels du produit concerné sont respectées, la cellule d’hydrogène ne comportera aucun défaut matériel ou de fabrication pour une période totale de trois ans (comprenant la période de garantie spécifiée dans la clause 1) à compter de la date d’installation, à condition que celle-ci intervienne dans les 6 mois suivant la sortie d’usine du produit.

(3) Si le produit acheté fait partie de la série i-Flow 6000, 7000 et 8000, PEAK garantit également que, dès lors que les instructions d’installation et de fonctionnement indiquées dans les manuels du produit concerné sont respectées, le générateur ne comportera aucun défaut matériel ou de fabrication pour une période totale de deux ans (comprenant la période de garantie spécifiée dans la clause 1) à compter de la date d’installation, à condition que celle-ci intervienne dans les 6 mois suivant la sortie d’usine du produit, et de respecter les dispositions suivantes :

a. Le générateur doit être entretenu par PEAK ou un partenaire PEAK certifié au plus tard à la fin des 13 premiers mois de possession ;

b. Le générateur (et tout équipement qui lui est associé) doit être mis en service par PEAK ou l’un de ses partenaires certifiés ;

c. L’air d’alimentation ou d’entrée du générateur doit être conforme à la classe d’air minimale, telle que spécifiée dans le manuel d’utilisation du produit concerné, à tout moment ;

d. Vos systèmes de compresseur d’air, de séchage, de filtration et d’élimination des huiles doivent être jugés utilisables par PEAK ou l’un de ses partenaires certifiés. En outre, ils doivent être remplacés et entretenus de manière régulière, conformément aux instructions indiquées par leur fabricant ;

e. Tout défaut ou toute défaillance du générateur susceptible d’être causé par un équipement, composant, pièce ou système en amont (tel qu’un compresseur d’air ou un système de traitement ou de filtration de l’air) ne sera pas pris en charge par la présente garantie.

(4) Si le produit acheté fait partie de la sélection de modèles de la gamme Genius XE ou correspond à l’Infinity XE 60, PEAK garantit également que, dès lors que les instructions d’installation et de fonctionnement indiquées dans les manuels du produit concerné sont respectées, le générateur ne comportera aucun défaut matériel ou de fabrication pour une période totale de deux ans (comprenant la période de garantie spécifiée dans la clause 1) à compter de la date d’enregistrement, à condition de respecter les dispositions suivantes :

b. Vous devez souscrire un programme d’entretien préventif de garantie en veillant à ce que le générateur fasse l’objet d’une opération d’entretien par PEAK ou l’un de ses partenaires dans les 13 mois suivant l’achat du produit ;

c. Le produit doit faire l’objet d’une opération d’entretien conformément aux exigences du fabricant. Une visite de maintenance préventive doit être organisée dans les 13 mois suivant l’installation, et le générateur doit faire l’objet d’une opération d’entretien par PEAK ou l’un de ses partenaires dans les 13 mois suivant l’installation ;

d. Les produits achetés par le biais des partenaires de PEAK peuvent être soumis à des frais d’intervention et de main-d’œuvre, à la discrétion du partenaire de PEAK concerné.

(5) PEAK garantit également que toutes les pièces de rechange, qu’elles soient achetées (directement chez PEAK ou l’un de ses partenaires) ou fournies dans le cadre d’une mesure corrective mise en place conformément aux dispositions des clauses 13 et 14, seront exemptes de défauts matériels ou de fabrication pour une période de 180 jours à compter de la date de sortie d’usine du produit, à condition que l’installation de ce dernier ait été effectuée par PEAK ou l’un de ses partenaires.

(6) Si le produit acheté fait partie de la gamme Precious Hydrogen SL, PEAK garantit également que, dès lors que les instructions d’installation et de fonctionnement indiquées dans les manuels du produit concerné sont respectées, le générateur ne comportera aucun défaut matériel ou de fabrication pour une période totale de deux ans (comprenant la période de garantie spécifiée dans la clause 1) à compter de la date d’installation et que les dispositions suivantes ont été respectées :

a. Le produit doit être enregistré dans les 6 mois suivant sa date d’expédition par l’utilisateur final (les enregistrements par les revendeurs tiers ou autres partenaires de distribution ne seront pas admissibles à l’extension de garantie) ;
b. Le produit doit faire l’objet d’une opération d’entretien conformément aux exigences du fabricant.

(7) En cas d’achat d’un générateur de la série Collision Gas Add-On, PEAK garantit également que, dès lors que les instructions d’installation et de fonctionnement indiquées dans les manuels du produit concerné sont respectées, le générateur ne comportera aucun défaut matériel ou de fabrication pour une période totale de deux ans (comprenant la période de garantie spécifiée dans la clause 1) à compter de la date d’installation, à condition que celle-ci intervienne dans les 6 mois suivant la sortie d’usine du produit.

(8) La présente garantie n’exclut pas la responsabilité de PEAK en cas de mort ou de blessure corporelle due à une négligence ou à une violation de l’obligation de vigilance découlant directement du non-respect des dispositions indiquées dans les clauses 1, 2, 3, 4 et 5 de la part de PEAK.

Exclusions et restrictions

(9) La présente garantie ne prend pas en charge les éléments suivants :

a. Tout dégât, dysfonctionnement ou toute détérioration découlant d’altérations ou de modifications qui n’ont pas été effectuées par PEAK ou l’un de ses partenaires ;

b. Tout dégât, dysfonctionnement ou toute détérioration qui, selon PEAK et pour des motifs raisonnables, résulte de l’utilisation abusive ou incorrecte d’un générateur par le client ou par un tiers ;

c. Toute responsabilité relative à un accident ou une négligence (autre que celles indiquées dans la clause 8) ;

d. Les opérations de maintenance ou de réparation qui n’ont pas été effectuées par PEAK ou l’un de ses partenaires formés et certifiés ;

e. Tout fonctionnement ou exposition du générateur au sein d’environnements non conformes aux instructions de fonctionnement indiquées dans le manuel de l’utilisateur du produit concerné ;

f. La foudre, les surtensions et tout autre cas de force majeure ou de catastrophe naturelle.

(10) La présente garantie est incessible. Les termes de la présente déclaration s’appliquent exclusivement au propriétaire d’origine du générateur.

(11) PEAK ne pourra faire l’objet de réclamations, qu’elles concernent les coûts, dégâts, pertes ou dépenses (conséquentes, directes, indirectes ou autre) ou tout autre aspect, y compris sans s’y limiter, toute responsabilité relative à un accident ou une négligence (autre que celles indiquées dans la clause 6) subis par le client ou par un tiers.

(12) Il est interdit à toute personne ou entité d’apporter des modifications de quelque façon que ce soit aux termes et conditions de la présente garantie ou de créer des obligations ou des responsabilités supplémentaires pour toute autre partie concernée.

(13) La présente déclaration de garantie remplace toute garantie précédente conclue entre les parties intéressées et constitue la formulation intégrale, définitive et exclusive de l’accord des parties sur le sujet. La présente garantie regroupe toutes les négociations, discussions ou ententes antérieures, écrites ou verbales.

(14) En cas d’invalidation de la présente garantie par l’une des parties, pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres termes et conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Prestation des services de garantie

(15) Sous réserve de la clause 11 et :

a. Que PEAK soit informée par vos soins, pendant la période de garantie applicable, de tout défaut qui, selon le client, est pris en charge par une garantie valide conformément aux clauses 1, 2, 3, 4,5, 6 ou 7 ;

b. Que PEAK soit autorisée à inspecter les générateurs, les pièces et leur installation (ainsi que tout emballage correspondant) ; que PEAK puisse, à son gré, réparer ou remplacer les pièces ou les générateurs défectueux (y compris, si nécessaire, toute pièce mobile indépendamment de la durée d’exécution). Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour les pièces, la livraison et, s’il y a lieu, la main-d’œuvre ou les déplacements engagés. PEAK s’engage à assurer les services susmentionnés dans les 3 jours suivant la notification du client.

(16) Si PEAK estime, pour des motifs raisonnables, qu’un défaut ne correspond pas à la liste indiquée dans la clause 9, PEAK se réserve le droit de facturer les pièces ou la livraison et, s’il y a lieu, les interventions, la main-d’œuvre ou les déplacements engagés pour toute réparation ou tout remplacement autorisé par le client et effectué par PEAK.